General Conditions of Sale

Last updated : 08/01/2026

1. Qui sommes-nous et à quoi servent ces conditions ?

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») encadrent les ventes réalisées sur le site d’InstantKeyPro.

Notre activité : la vente en ligne de clés de produits et de licences logicielles numériques à des clients particuliers ou professionnels majeurs résidant en France (ou achetant depuis la France).

En passant commande sur notre site, vous acceptez ces CGV. Si quelque chose ne vous convient pas, nous vous invitons à ne pas finaliser votre achat et à nous contacter avant.

2. Produits proposés

InstantKeyPro vend exclusivement des produits numériques dématérialisés :

• clés d’activation de logiciels,
  
• licences logicielles,
  
• éventuels contenus numériques associés.
  

Nous ne développons pas ces logiciels : ils restent la propriété des éditeurs concernés (par exemple : Microsoft, Adobe, etc.).
Nous mettons à votre disposition une clé/licence qui permet d’activer un logiciel, dans le cadre fixé par l’éditeur.

L’utilisation du logiciel est donc soumise :

• aux conditions d’utilisation / contrat de licence de l’éditeur (EULA),
  
• aux limites éventuelles : nombre d’installations, durée, type d’usage (personnel/pro), pays, etc.
  

3. Prix et facturation

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

• Le prix appliqué est celui visible au moment de votre commande.
  
• Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment, mais jamais de manière rétroactive sur une commande déjà validée.
  

Une facture est émise pour chaque commande et vous est transmise par e-mail et/ou disponible dans votre espace client (si cette fonctionnalité est disponible).

4. Paiement

Le paiement de la commande se fait en ligne, en euros (€), via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, prestataire de paiement, etc.).

• La commande est considérée comme validée une fois le paiement accepté par notre prestataire.
  
• En cas de refus de paiement, d’anomalie ou de suspicion de fraude, nous pouvons annuler ou suspendre la commande.
  

Nous ne conservons pas directement vos coordonnées bancaires complètes : elles sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé, conformément à la réglementation en vigueur.

5. Livraison des clés et licences

Nos produits sont livrés exclusivement par voie électronique.

Comment se passe la livraison ?

Une fois votre paiement accepté :

• votre clé de produit ou licence est envoyée à l’adresse e-mail fournie lors de la commande,
  
• et/ou accessible dans votre espace client, si cette option est prévue.
  

En règle générale, la livraison est quasi immédiate.
Des délais plus longs peuvent survenir en cas de contrôle anti-fraude, de panne technique ou de forte charge, sans que cela n’ouvre automatiquement droit à indemnisation.

Vérification de votre adresse e-mail

Vous êtes responsable de :

• la bonne saisie de votre adresse e-mail,
  
• la consultation de vos dossiers “spam” / “courriers indésirables” le cas échéant.
  

Une erreur de saisie ou un problème d’accès à votre messagerie ne peut pas être imputé à InstantKeyPro.

6. Obligations du client

En commandant sur notre site, vous vous engagez notamment à :

• fournir des informations exactes et à jour (identité, e-mail, facturation, etc.) ;
  
• utiliser les clés et licences dans le respect des conditions de licence de l’éditeur ;
  
• ne pas revendre, louer, prêter ou transférer les licences, sauf si l’éditeur l’autorise expressément ;
  
• ne pas tenter de contourner les systèmes de protection, d’activation ou de contrôle de licence des logiciels ;
  
• ne pas utiliser nos services à des fins frauduleuses ou illégales.
  

En cas de non-respect manifeste de ces règles, nous nous réservons le droit :

• d’annuler une commande,
  
• de suspendre un compte,
  
• et, le cas échéant, d’engager les actions nécessaires.
  

7. Propriété intellectuelle et licences logicielles

Les logiciels que vous activez grâce à nos clés restent la propriété des éditeurs.

En achetant une clé ou une licence sur InstantKeyPro, vous obtenez un droit d’usage du logiciel, dans le cadre prévu par l’éditeur. Vous n’achetez pas le logiciel lui-même ni ses droits de propriété intellectuelle.

Il vous appartient :

• de prendre connaissance des conditions de licence (EULA) de l’éditeur,
  
• de vous y conformer (nombre de postes, durée, type d’utilisation, etc.),
  
• de respecter toute évolution des conditions décidée par l’éditeur.
  

8. Garantie et support

8.1 Ce que nous garantissons

Nous garantissons que :

• la clé ou licence fournie est valide au moment de la livraison,
  
• elle permet l’activation du logiciel correspondant, sous réserve du respect des conditions de l’éditeur et des prérequis techniques.
  

En cas de problème d’activation directement lié à la clé fournie, vous devez nous contacter rapidement, en expliquant la situation et en nous transmettant les messages d’erreur éventuels.

Après vérification, nous pouvons :

• vous délivrer une nouvelle clé, ou
  
• vous rembourser si aucun remplacement n’est possible.
  

8.2 Ce que la garantie ne couvre pas

La garantie ne s’applique pas notamment dans les cas suivants :

• usage contraire aux conditions de l’éditeur ;
  
• blocage ou changement de politique décidé unilatéralement par l’éditeur (par exemple : fin de commercialisation d’un produit, changement d’activation) ;
  
• incompatibilité avec votre matériel ou votre système (OS non supporté, absence de mises à jour, etc.) ;
  
• utilisation frauduleuse, détournée ou manifestement abusive.
  

9. Droit de rétractation (contenus numériques)

Les produits vendus par InstantKeyPro sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel.

Conformément à la législation française, le droit de rétractation ne s’applique plus dès lors que :

• vous avez demandé l’exécution immédiate de la fourniture,
  
• vous reconnaissez perdre ce droit une fois la clé ou la licence communiquée.
  

En pratique, dès que :

• la clé/licence vous a été envoyée,
  
• et/ou que vous avez essayé de l’utiliser,
  

vous ne pouvez plus exercer de droit de rétractation légal.

Nous pouvons, dans certains cas, proposer un geste commercial ou un remboursement exceptionnel, mais cela reste à notre libre appréciation et ne crée pas de droit automatique pour l’avenir.

10. Responsabilité

Dans la limite permise par le droit français :

• la responsabilité d’InstantKeyPro, si elle est engagée, est limitée au montant TTC de la commande concernée ;
  
• nous ne pouvons pas être tenus responsables de dommages indirects (perte de données, manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, etc.).
  

Nous ne pouvons notamment pas être tenus responsables :

• des décisions, changements ou dysfonctionnements propres aux éditeurs de logiciels ;
  
• d’une utilisation non conforme des produits (licence détournée, installation sur un nombre de postes supérieur à ce qui est autorisé, etc.) ;
  
• de problèmes d’accès à notre site liés à votre connexion internet ou à des causes indépendantes de notre volonté.
  

Rien dans ces CGV n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait l’être en vertu de la loi (par exemple en cas de faute lourde ou de dommages corporels).

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont utilisées pour :

• traiter votre achat et votre paiement,
  
• lutter contre la fraude,
  
• assurer le support client,
  
• et, le cas échéant, vous adresser des informations liées à nos services.
  

Les modalités détaillées de traitement de vos données (durée de conservation, droits, etc.) sont décrites dans notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

Conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD), vous disposez d’un droit :

• d’accès,
  
• de rectification,
  
• d’effacement,
  
• de limitation,
  
• d’opposition,
  
• et, lorsque c’est possible, de portabilité de vos données.
  

Les modalités pratiques pour exercer ces droits sont indiquées dans la Politique de Confidentialité.

12. Statut de revendeur indépendant et marques

InstantKeyPro agit en tant que revendeur indépendant de clés de produits et de licences logicielles.

Nous ne sommes ni affiliés, ni sponsorisés, ni partenaires officiels de Microsoft, Adobe ni d’aucune autre marque ou éditeur cités sur le site.

Toutes les marques, logos, noms de produits ou de sociétés mentionnés restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

13. Évolution des présentes conditions

Nous pouvons être amenés à faire évoluer ces CGV (modifications légales, évolutions techniques, nouveaux services, etc.).

La version applicable est celle en ligne au moment où vous passez commande. En cas de changement important, nous pourrons en informer les utilisateurs par un message sur le site et/ou par e-mail lorsque cela est pertinent.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, nous vous invitons d’abord à nous contacter pour essayer de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, et sous réserve des règles protectrices du consommateur qui pourraient imposer une autre juridiction, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’InstantKeyPro.